Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 9 juin 2026
1. Responsable du traitement
Andrew Watts — Auto-entrepreneur
Appartement 5, 2 Rue des Écoles, 86250 Charroux, France
SIRET : 81996076600023
Email : awattsdev@gmail.com
2. Données collectées
Données de compte
Adresse email et mot de passe (haché) · Nom et prénom (optionnel)
Données d'entreprise
Raison sociale, numéro SIREN/SIRET, adresse professionnelle · Informations de connexion Super PDP (jetons OAuth2 chiffrés)
Données de facturation
Numéro de facture, intitulé et montant total · Statuts de paiement et historique des transmissions
Les détails complets de la facture (adresse, email et coordonnées de l'acheteur) sont transmis à Super PDP pour acheminement mais ne sont pas conservés par EINVOICER.
Données techniques
Adresse IP, logs de connexion, données de session
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Création et gestion de compte | Exécution du contrat |
| Transmission des factures via Peppol | Exécution du contrat / Obligation légale |
| Envoi d'emails transactionnels | Exécution du contrat |
| Sécurité et prévention de la fraude | Intérêt légitime |
| Amélioration du service | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Vos données sont transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre de la fourniture du service :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Railway Corp. | Hébergement API et base de données | États-Unis (CCT UE) |
| Vercel Inc. | Hébergement interface utilisateur | États-Unis (CCT UE) |
| Super PDP | Transmission au réseau Peppol / DGFiP | France |
| Brevo (Sendinblue) | Envoi d'emails transactionnels | France / UE |
| Stripe Inc. | Traitement des paiements par carte | États-Unis (CCT UE) |
Vos données ne sont jamais vendues à des tiers ni utilisées à des fins publicitaires.
5. Durée de conservation
| Catégorie | Durée |
|---|---|
| Données de compte | Durée de vie du compte + 3 ans après clôture |
| Données de facturation | 10 ans (obligation légale comptable) |
| Logs techniques | 12 mois |
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Accès — obtenir une copie de vos données
- Rectification — corriger des données inexactes
- Effacement — demander la suppression, sous réserve des obligations légales de conservation
- Portabilité — recevoir vos données dans un format structuré
- Opposition — vous opposer à un traitement basé sur l'intérêt légitime
- Limitation — demander la suspension d'un traitement
Pour exercer vos droits : awattsdev@gmail.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : cnil.fr
7. Sécurité
Les jetons d'accès Super PDP sont chiffrés en base de données. Les communications entre le navigateur, l'API et les services tiers s'effectuent exclusivement via HTTPS.
8. Modifications
Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification substantielle, vous serez informé par email. La date de dernière mise à jour figure en haut de ce document.